J.O. 40 du 16 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620112A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2006 :
M. Auger (Frédéric, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Charles Ochoa, Marie-Hélène Trojani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Ochoa, Marie-Hélène Trojani, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Charles Ochoa, Marie-Hélène Trojani, Frédéric Auger, huissiers de justice associés ».